Description du poste

chargé(e) des mesures d'éloignement et du contentieux de l'éloignement Cat B Poste ouvert aux contractuels

Vos activités principales :

Instruction des mesures d'éloignement en lien avec les forces de l'ordre :

• établissement des arrêtés préfectoraux,
• demande de laissezpasser consulaires,
• contentieux de l'éloignement
• suivi des assignations à résidence
• enregistrement des inscriptions FRP
• suivi des statistiques éloignement

Participation au suivi des étrangers incarcérés (procédures d'identification, suivi des levées
d'écrou, mises en oeuvre des interdictions du territoire judiciaire et mesures d'expulsion).

Votre environnement professionnel :

• Activités du service : Au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité, le bureau de

l'immigration intervient en matière de délivrance des titres de séjour, de refus de séjour, de
suivi des demandes d'asile, d'instruction des demandes de regroupement familial et de
mesures administratives (éloignement et assignations à résidence).

• Composition et effectifs du service :21 agents dont la cheffe de bureau (3 A, 9 B et 9 C). Le

pole éloignement est composé de 5 personnes (adjointe à la cheffe de bureau- cheffe de pôle
et 4 agents)

• Liaisons hiérarchiques : adjointe à la cheffe de bureau cheffe de pôle, cheffe de bureau,

directrice

• Liaisons fonctionnelles : police aux frontières centre de rétention administratives

notamment Lyon St Exupéry - ministère de l'intérieur, cellule d'appui, cellule asile - consulats
étrangers en France - services de police et de gendarmerie - CCPD - tribunaux civils et
administratifs - avocats - autres préfectures - association de soutien (Forum réfugiés,

Plateforme de publication: francetravail.fr